Conditions Générales – Buildhive

Dernière modification le 11 septembre 2025

Buildhive désigne la société à responsabilité limitée Buildhive BV, dont le siège social est situé Lijnwaadstraat 27, 9000 Gand, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE1025.080.459.

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute utilisation de la plateforme et des services Buildhive. Tous les nouveaux développements améliorant l'utilisation de Buildhive sont soumis à ces conditions. En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte les présentes Conditions Générales.

2. Droits d'utilisation

2.1 Vous bénéficiez d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser la plateforme Buildhive tel que défini dans votre abonnement.

2.2 L'utilisation est destinée à votre propre organisation, sauf accord contraire entre nous.

2.3 Vous pouvez utiliser la plateforme et le logiciel tels qu'ils sont. Il n'est donc pas permis de copier, adapter, distribuer le logiciel ou d'en tenter l'ingénierie inverse.

2.4 Tous les droits de propriété intellectuelle de la plateforme, du logiciel et du contenu restent la propriété de Buildhive.

2.5 Vous pouvez utiliser la plateforme pour des projets avec vos clients, à condition qu'ils sachent que vous utilisez Buildhive à cet effet.

3. Promotion et partage

L'utilisateur est encouragé à promouvoir activement la plateforme et à la partager avec ses clients et partenaires. Buildhive valorise la diffusion active et la considère comme une partie essentielle du processus de croissance.

4. Période d'essai (Trial)

4.1 Buildhive peut proposer une période d'essai, gratuite ou à tarif réduit. La durée et les conditions sont déterminées par Buildhive et confirmées dans l'accord ou la communication.

4.2 À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement renouvelé en abonnement payant selon les tarifs en vigueur, sauf si l'utilisateur l'annule avant la fin de la période d'essai.

4.3 Une période d'essai est limitée à une fois par organisation ou utilisateur, sauf décision contraire expresse de Buildhive.

4.4 Buildhive se réserve le droit de modifier, restreindre ou mettre fin à la période d'essai en cas d'abus ou d'utilisation non autorisée.

5. Responsabilité

5.1 Buildhive fournira les Services au mieux de ses capacités, conformément au soin et au professionnalisme raisonnablement attendus. Buildhive ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni que certains résultats seront garantis.

5.2 Le Client reconnaît que les Services reposent sur des technologies innovantes (dont l'IA). Buildhive ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des résultats. Le Client reste seul responsable de la vérification et de l'évaluation de ces résultats pour l'application envisagée.

5.3 Buildhive s'efforce d'assurer la disponibilité continue des Services, mais des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenances, de mises à jour, de pannes de tiers ou de circonstances indépendantes de la volonté de Buildhive. Dans la mesure du possible, le Client sera informé à l'avance.

5.4 Sauf en cas de dol ou de faute grave, la responsabilité totale de Buildhive est limitée au montant des frais d'abonnement payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Buildhive n'est en aucun cas responsable des dommages indirects tels que la perte de profits, la perte de données ou les atteintes à la réputation.

5.5 Toute limitation de responsabilité s'applique également en faveur des administrateurs, employés et mandataires de Buildhive.

6. Prix, paiement et facturation

6.1 Prix : Les prix pour l'utilisation du logiciel Buildhive sont affichés sur le site web ou dans l'environnement logiciel, hors TVA sauf indication contraire. Buildhive se réserve le droit d'ajuster les prix à tout moment. Ces modifications de prix ne sont pas rétroactives et seront annoncées à l'avance aux utilisateurs existants.

6.2 Paiement : Le paiement s'effectue sur une base mensuelle ou annuelle, selon l'abonnement choisi. Les paiements sont effectués via les méthodes de paiement proposées et sont automatiquement prélevés selon la forme d'abonnement choisie. En cas de paiement échoué, l'accès à la plateforme peut être temporairement suspendu.

6.3 Facturation : Après chaque paiement réussi, l'utilisateur reçoit une facture numérique à l'adresse e-mail indiquée ou via le portail utilisateur.

7. Clients des utilisateurs

L'utilisateur confirme qu'il/elle agit au nom de ses clients et garantit que ses clients acceptent ces conditions. L'utilisateur reste responsable d'informer correctement ses clients de l'utilisation de Buildhive.

8. Confidentialité et protection des données

8.1 Tout ce que vous partagez via Buildhive et qui est confidentiel reste confidentiel. Vous et nous ne le communiquons pas à des tiers, sauf si nécessaire pour le projet. Cette obligation reste en vigueur pendant cinq ans après la résiliation de votre abonnement.

8.2 Pour vos propres données de compte, Buildhive est responsable et nous les traitons conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour les données que vous saisissez dans Buildhive concernant vos clients ou projets, vous en êtes responsable. Buildhive ne les traite que selon vos instructions.

8.3 Vous n'utilisez Buildhive que pour des données personnelles que vous avez collectées correctement et légalement. Vous vous assurez que vos clients savent que vous utilisez Buildhive.

9. Retours et propriété intellectuelle

9.1 Buildhive est et reste le propriétaire exclusif et le titulaire des Services et de la Plateforme, et conserve tous les droits, titres et intérêts y afférents, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun Droit de Propriété Intellectuelle relatif aux Services ou à la Plateforme au Client ou à l'Utilisateur. Le Client ou l'Utilisateur n'acquiert aucun autre droit sur les Services ou la Plateforme que les droits d'accès et d'utilisation expressément accordés dans les présentes Conditions.

9.2 Pour la durée de l'abonnement, le Client accorde à Buildhive un droit d'utilisation non exclusif, mondial, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour utiliser, modifier, reproduire et afficher les Données Client (y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle associés), uniquement aux fins de fourniture et d'amélioration des Services et/ou de la Plateforme. Le Client garantit qu'il/elle possède tous les droits, titres et intérêts, ou dispose de droits de licence suffisants concernant les Données Client, pour permettre leur utilisation par Buildhive conformément au présent Accord. Le Client indemnise pleinement Buildhive contre toute réclamation de tiers, ainsi que toutes pertes, coûts, responsabilités ou dommages (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à l'utilisation des Données Client par Buildhive.

9.3 Buildhive est en droit d'utiliser les noms commerciaux, marques, logos ou autres signes distinctifs du Client comme référence sur le site web de Buildhive, dans les communications sur les réseaux sociaux et/ou dans les présentations commerciales. Le consentement écrit préalable du Client est requis pour l'utilisation d'une étude de cas détaillée du Client dans des présentations ou publications.

10. Durée et résiliation

10.1 Le droit d'accès du Client à la Plateforme et aux Services reste valable pour toute la durée de l'abonnement, tel que convenu entre les parties.

10.2 À la fin de la période de facturation, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d'abonnement de durée égale, sauf si le Client résilie l'abonnement au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client est seul responsable de la résiliation dans les délais de l'abonnement.

10.3 Buildhive peut résilier immédiatement l'abonnement, sans intervention judiciaire ni indemnisation, si le Client (i) enfreint les présentes Conditions ou la législation applicable et ne remédie pas à cette situation en temps voulu, (ii) devient insolvable ou cesse ses activités, ou (iii) cela est exigé par une autorité compétente ou un tribunal.

10.4 Lors de la résiliation de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse. Le client peut choisir de faire supprimer entièrement le compte et toutes les données. Dans le cas contraire, les données restent disponibles sur la plateforme. Après une longue période d'inactivité de projet, Buildhive peut déplacer les données vers un stockage d'archives. Dans ce cas, les données peuvent toujours être récupérées, mais cela peut prendre jusqu'à 12 heures avant qu'elles soient à nouveau disponibles.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Gand, Belgique.

Seul le droit belge s'applique aux présentes Conditions. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, les dispositions de droit international privé et les règles de conflits de lois sont expressément exclues.